Droit de rétractation

  1. Informations relatives au droit de rétractation

    Les consommateurs disposent d’un droit de rétractation de 14 jours. Ce droit s’applique également aux personnes physiques concluant un contrat en lien direct avec leur activité professionnelle lorsqu’il ressort du contenu du contrat qu’il n’a pas de caractère professionnel pour ces personnes au sens de l’article 556(4) du Code civil polonais. Les autres entrepreneurs ne bénéficient pas du droit de rétractation.

  2. Droit de rétractation

    Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de 14 jours sans avoir à en indiquer le motif. Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où vous‑même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession des biens.

    Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier (EURO sp. z o.o., ul. Jezierskiego 7/23, 00‑457 Varsovie, Pologne, info@soahub.pl, tél. +48 518 268 947) votre décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple une lettre envoyée par la poste ou un e‑mail).

    Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai.

  3. Effets de la rétractation

    En cas de rétractation, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant d’un mode de livraison autre que le mode le moins coûteux de livraison standard proposé par nous), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision.

    Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à réception des biens ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

    Veuillez renvoyer les biens uniquement à l’adresse suivante : SoA Gallery, ul. Grzybowska 30 lok U5, 00-863 Varsovie, Pologne, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après que vous nous aurez communiqué votre décision. Le délai est respecté si vous renvoyez les biens avant l’expiration du délai de 14 jours.

    Les frais directs de retour des biens sont à votre charge. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des biens.

  4. Modèle de formulaire de rétractation

    (Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

    Destinataire : EURO sp. z o.o., ul. Jezierskiego 7/23, 00‑457 Varsovie, Pologne, e‑mail : info@soahub.pl

    Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du/des bien(s) suivant(s) (*)/la prestation du service suivant (*):
    ............................................................................................

    Commandé le / reçu le (*): ...................................................................

    Nom du/des consommateur(s) : ............................................................

    Adresse du/des consommateur(s) : ......................................................

    Numéro de commande (facultatif) : ....................................................

    Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) :
    ............................................................................................

    Date : ....................................................................................

    (*) Rayez la mention inutile

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